Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site internet est édité par la SA coopérative de consommation France Autopartage, dont le siège social est situé au 1 Boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg.

Ce site vous fournit des informations sur les services d’autopartage Citiz et l’accès aux portails d’inscription ou de connexion, afin de procéder à une réservation. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.citiz.coop par toute personne qui le visite (“l’utilisateur” ou “vous”).

Article 1. Champ d’application

L’accès et la navigation sur le présent site internet emportent votre acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à renoncer à utiliser le site. France Autopartage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Article 2. Accès et disponibilité du Site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, dont le matériel informatique et la connexion Internet, sont exclusivement à votre charge. France Autopartage met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site 24h/24, 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Article 3. Description des services

Le présent site vous permet notamment :

De consulter les informations sur le fonctionnement de l’autopartage Citiz.
De rechercher une station ou un véhicule à proximité.
D’être redirigé vers les sites spécifiques des Opérateurs Citiz.
D’accéder au portail d’inscription ou de connexion à votre espace client (qui peut faire l’objet de conditions spécifiques supplémentaires).

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (notamment la structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de France Autopartage ou de ses partenaires. L’Utilisateur reconnaît que l’intégralité des contenus visuels, éditoriaux et graphiques accessibles sur le site est protégée par les droits de propriété intellectuelle, dont France Autopartage est l’unique cessionnaire des droits patrimoniaux ou le licencié d’exploitation.

À ce titre, il est expressément porté votre connaissance que les droits de reproduction et de représentation afférents aux photographies présentes sur le site ont été acquis par cession expresse du photographe Christophe Urbain ou proviennent de banques d’images libres de droits. En conséquence de ces droits, vous vous interdisez toute extraction, reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée des contenus (photographies, illustrations, textes, marques) pour des fins autres que la consultation privée, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon ou atteinte aux droits de France Autopartage.

La marque « Citiz » est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation écrite de France Autopartage est interdite.

Article 5. Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur le site internet, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le site internet à des fins illégales ou commerciales sans autorisation.
Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site (hacking, introduction de virus, aspiration de données).
Respecter les droits de propriété intellectuelle de France Autopartage.

Les photos illustrant les véhicules ou les services sur le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager la responsabilité de France Autopartage.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit dans le cadre de l’utilisation de ce site, France Autopartage ne saurait être tenue pour responsable à l’égard de l’utilisateur. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 6. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de votre utilisation du site internet, des données personnelles peuvent être collectées (par exemple, par le biais de formulaires de contact) et des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits, nous vous invitons à consulter nos politiques dédiées :

Article 7. Limitation de responsabilités

Les informations figurant sur notre site sont données à titre indicatif. France Autopartage s’efforce de les maintenir à jour mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. France Autopartage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y figurent. Ce site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (notamment ceux des Opérateurs locaux ou de partenaires). France Autopartage n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8. Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de la dernière mise à jour : 10/11/2025